Secteurs régulés

Santé & finance.
Souverain par défaut.

Applications métiers pour PME santé (certification HDS, RGPD santé) et finance (ACPR, LCB-FT). Hébergement France, audit sécurité applicative obligatoire.

Santé

Hébergement HDS. Pas négociable.

Toute application qui traite, stocke ou transmet des données de santé à caractère personnel doit reposer sur un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié par l'ANS. La certification ne se sous-traite pas : c'est l'opérateur qui doit l'avoir, pas votre développeur. Nous travaillons avec trois hébergeurs HDS éprouvés, choisis en fonction de votre besoin de criticité et de coût.

OVH HDS
Le plus mature en France, idéal pour les PME santé qui veulent un opérateur français reconnu et un coût maîtrisé. Datacenter Roubaix/Strasbourg.
Outscale (Dassault)
Cloud souverain qualifié SecNumCloud. Pour les acteurs qui ont une exigence souveraineté forte (recherche clinique, données rares).
Scaleway HDS-ready
Bon compromis pour les startups santé en croissance : DX moderne, infrastructure managée, certification HDS sur produits éligibles.

Au-delà de l'hébergement : conformité RGPD santé (consentement éclairé, droit à l'effacement, registre des traitements), gestion des accès via Pro Santé Connect, et chiffrement de bout en bout sur les données les plus sensibles.

Finance

ACPR, LCB-FT. Audit logging by default.

Toute PME finance régulée par l'ACPR (établissement de paiement, agent financier, fintech sous statut) ou soumise à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) doit pouvoir prouver, à tout moment, qui a fait quoi, quand, et pourquoi. Cela ne se rajoute pas après — cela se conçoit dès la première ligne de code.

  • Audit logging immuable. Chaque action utilisateur tracée dans un journal append-only, exportable pour l'inspection ACPR. Pas de suppression, pas de modification — uniquement de la correction tracée.
  • Traçabilité décisionnelle. Quand le système refuse une opération (KYC échoué, plafond atteint, sanction internationale), la raison est journalisée et opposable.
  • Règles métier strictes. Les contrôles LCB-FT (screening sanctions, PEP, vérification d'identité) sont implémentés en dur, pas en option configurable. Impossible de les désactiver par mégarde.

Voir aussi : la méthode A-N-C-R-E appliquée aux projets régulés et nos réalisations.

Cas d'usage

Trois besoins concrets. Trois livrables.

Santé

Téléconsultation interne

Pour cabinets santé, centres médicaux, mutuelles : plateforme de téléconsultation hébergée HDS, dossier patient sécurisé, prescription électronique, intégration agenda. Pas de SaaS américain dans la chaîne.

Finance

KYC & screening client

Pour PME finance : onboarding client conforme ACPR, vérification d'identité, screening sanctions internationales, détection PEP, scoring risque LCB-FT. Dossier KYC consultable et exportable pour audit.

Reporting

Reporting régulateur automatisé

Pour acteurs santé et finance : génération automatique des reportings réglementaires (déclarations TRACFIN, états ACPR, indicateurs ANS), dans les formats attendus, signés et horodatés. Plus de tableurs en fin de trimestre.

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